626 B
626 B
Conformité de la donnée aux règles d’interopérabilité Inspire
Degré de conformité
Définition
Cette information précise le résultat du test de conformité.
La liste des valeurs possible est la suivante : « Conforme », « Non conforme » et « Non évalué ».
Recommandations
Si cette information n’est pas renseignée, le degré de conformité est considéré comme « Non évalué ».
La valeur par défaut est « Non évalué ».
Exemples
Degré de conformité : « Non évalué »