1.2 KiB
Niveau de classification ou confidentialité de la donnée
Définition
Information sur le niveau de classification ou confidentialité de la donnée.
La liste des valeurs proposées dans le cadre du partenariat CIGAL est celle définit par la norme ISO 19115 (liste B.# MD_ClassificationCode) : « Non classifié » : la donnée ne revêt pas un caractère sensible « Restreint » : le caractère sensible de la donnée restreint son utilisation ou sa diffusion « Confidentiel » : la donnée présente un caractère confidentiel. « Secret » : la confidentialité de la donnée implique des mesures de protection particulière « Top secret » : la confidentialité de la donnée implique des mesures de protection extrêmes
Recommandations
La valeur par défaut est fixée à « Non classifié ». Une seule valeur peut-être renseignée.
La classification de la donnée à un niveau supérieur de confidentialité, autre que « Non classifié » indique le caractère sensible de la donnée. Elle doit être justifiée légalement.
Exemples
Niveau de confidentialité : « Non classifié »