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#  Conformité de la donnée

## Généralités sur la conformité des données

Cette information vise à renseigner l’utilisateur sur le respect de normes, standards ou autre spécification dans la manière dont la donnée est produite, structurée et diffusée.

Dans le cadre du partenariat CIGAL, 2 niveaux distincts de conformité sont distingués afin de faciliter la saisie :

- La conformité aux règlements d’interopérabilité de la directive Inspire pour les données
- La conformité à d’autres spécifications sur lesquelles s’est appuyé le producteur de la donnée (COVADIS, CNIG, AFNOR, etc.).

Le premier niveau dépend d’une liste fermée de valeurs. Si une classification européenne est renseignée (cf. paragraphe #, le degré de conformité au règlement d’interopérabilité qui s’y rattache doit être fourni.
Le second niveau n’est pas obligatoire et est rempli au libre choix de l’organisme décrivant les données.

Dans les 2 cas, 4 informations sont attendues :

- Le nom de la spécification
- La date de sa création, révision ou publication
- La description des du contrôle de conformité réalisé
- Le degré de conformité

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